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« Pour un contrôle type Consuel des travaux de rénovation énergétique »

mardi 23 juin 2015 , par Anne-Laure Soulé

Alors que la concertation, initiée fin 2014 par les pouvoirs publics, sur la simplification du dispositif RGE n’a toujours pas abouti à des propositions concrètes, retour sur les griefs formulés par le collectif « ’RGE pas comme ça » sur le dispositif… et détail de leurs propositions d’amélioration avec Denis Le Goff, son président.


- Vous vous êtes fait connaître en déposant fin 2014 un référé suspension contre le décret instaurant l’éco-conditionnalité et un recours en annulation. Pourquoi ?

DLG : Le collectif s’est constitué à l’été 2014 au moment de la publication du texte autour d’une idée forte : le dispositif, tel que conçu alors par les pouvoirs publics en partenariat avec les organisations professionnelles du bâtiment et les majors du secteur de l’énergie nous semblait aller à l’encontre de l’intérêt des petites entreprises professionnels comme celui des ménages. Que cela servait au contraire les grosses entreprises, l’achat d’un signe de qualité suffisant à devenir « garant de l’environnement ».

Dans le « cahier de doléances » alors publié sur notre site, nous dénoncions notamment le coût élevé du dispositif, surtout pour les petites structures, mais également des formations « tous métiers/tous niveau confondus », parfois prises en charge par des industriels… S’il est normal que les pouvoirs publics cherchent à s’assurer que les moyens investis dans la transition énergétique soient utilisés à bon escient, il l’est moins en revanche qu’ils délèguent la recherche de solutions à des entités à la fois juge et partie.

Reste que nos actions pour freiner le processus réglementaire ont échouées, le recours en annulation n’a pas encore été jugé. Cependant, au même moment, les pouvoirs publics annonçaient le lancement d’une concertation en vue de simplifier le système. Sans avoir été intégré au groupe de discussion pour améliorer le dispositif, nous avons été reçu par les ministères du logement et de l’écologie. Les chargées de missions que nous avons rencontré ont été sensibles à nos arguments… Mais, malgré leur promesses d’étudier nos requêtes, nous n’avons reçu aucune réponse de leur part à ce jour. Nous avons finalement pu intégrer la liste des organismes auditionnés par les Ministères de l’Ecologie et du Logement, fin mars.

- Quelles solutions avez-vous proposé à cette occasion ?

DLG : Pour nous, il est impératif de mettre en place une éco-conditionnalité reposant sur une exigence de résultats. Il aurait par exemple été plus pertinent de mettre en place un crédit d’impôt transition énergétique à 20% (contre 30% actuellement) afin de conserver des fonds pour créer un organisme de contrôle spécifique. Pourquoi ne pas imaginer une sorte de Consuel des travaux de la rénovation énergétique, chargé de réaliser des audits après travaux afin de contrôler leur bonne réalisation et leur cohérence ?

On l’a bien vu déjà avec les récentes enquêtes d’ »UFC Que Choisir » au printemps 2014 ou plus récemment encore : un dispositif de contrôle reposant uniquement sur les moyens ne suffit pas, il faut exiger des résultats !

- Et maintenant, qu’attendez-vous ?

DLG : Nous n’avons pas vraiment eu de nouvelles de nos interlocuteurs, la concertation semble suivre son cours. En parallèle, plusieurs députés ont relayé nos questionnements à l’occasion d’une journée de travail sur le RGE organisée à l’Assemblée. Mais, là non plus, aucun élément concret ne semble avoir émergé.

Nous essayons également d’informer au mieux au niveau local, notamment les antennes locales de l’Anah, qui n’appliquent pas toutes le principe d’éco-conditionnalité, certaines ayant même déjà des « listes noires » d’entreprises RGE avec qui elles refusent de travailler en raison de leur manque de professionnalisme.

Nous avons également demandé un report (une annulation) de l’éco-conditionnalité des CEE, prévue à partir du 1er juillet 2015 ainsi qu’une refonte de la convention FEE Bat.

À notre échelle, nous informons le maximum d’acteurs de l’absurdité du RGE, nous faisons vivre l’idée que d’autres solutions sont possibles. Pour nous il s’agit rien de moins que de faire valoir l’intérêt commun face aux intérêts particuliers… La casse de l’emploi à commencé, on l’estime à plus de 50000 rien que pour 2015 sachant qu’avec l’inertie ce sera sans doute pire en 2016.

 



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